Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
486.Un mur de soutènement peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.
486.Un mur de soutènement peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.